Documents nécessaires pour la vente d'immobilier à Berlin
Les avez-vous bien tous ?
Afin de préparer au mieux la vente de votre bien, il est nécessaire d’assembler tous les documents nécessaires le plus tôt possible. Voici une liste complète de toutes les pièces à ajouter à votre dossier pour la vente de votre bien immobilier à Berlin.
Les documents importants pour une vente à Berlin :
- Cadastre – Plan d’ensemble (Grundrissplan)
- Déclaration de partage (Teilungserklärung)
- Extrait du registre foncier (Grundbuchauszug)
- Certificat d’assurance incendie (Brandversicherungsurkunde)
- Les comptes-rendus des 3 dernières réunions de copropriétaire (Eigentümerversammlungsprotokolle)
- Le décompte des aides aux logement (Die letzte Wohngeldabrechnung)
- Le dernier plan budgétaire de la copropriété (Wirtschaftsplan)
- Le compte rendu des réserves et capitaux disponibles de la copropriété (Rücklagenübersicht)
- Notice descriptive du bâtiment (si disponible)
- Certificat énergétique du bâtiment (Energieausweis)
- Une copie du contrat de location (si loué) (Mietvertrag)
Nous pouvons prendre en charge l’organisation et la collecte de ces documents pour la vente de votre bien immobilier à Berlin. Prenez simplement contact avec nous et nous nous ferons un plaisir de vous expliquer tout le processus en détail.
Vous trouvez ci-dessous plus d’informations sur la check-list des documents nécessaires pour une vente à Berlin :
1. Grundrissplan : Il s’agit ici simplement du plan du logement contenant les indications sur sa taille en m². Si celui-ci n’est pas clair ou plus à jour, il est nécessaire de la faire modifier vous-même ou bien par un agent immobilier.
2. Teilungserklärung : Ce document détaille la copropriété dans son ensemble à l’intérieur des batiments. C’est un certificat notarial qui peut aller de 20 à 60 pages selon les cas. Il sera remis à l’acheteur lors de la passation de propriété. Le contrat notarial s’y réfère.
3. Grundbuchauszug : Il est en général conseillé de se faire produire un nouvel exemplaire de l’extrait du registre foncier auprès de l’office en charge de ces questions (Grundbuchamt). On évite ainsi les mauvaises surprises si par exemple une dette hypothécaire y est attachée et qu’elle n’est plus présente sur le document en présence. L’agent immobilier peut aussi prendre en charge cette tâche.
4. Brandversicherungsurkunde : Le certificat d’assurance incendie est obligatoire en Allemagne. On peut l’obtenir auprès du syndicat de copropriété. Il est souvent demandé par la banque pour le financement du prêt.
5. Eigentümerversammlungsprotokolle : Le compte rendu des dernières réunions de la copropriété est utile pour prendre connaissance des tous les tenants et aboutissants en présence. Il permet également d’épargner le vendeur quelques questions. Ce document est disponible auprès du syndicat de copropriété également.
6. 7. 8 Wohngeldabrechnung mit Rücklagenübersicht et Wirtschaftsplan : Ces 3 documents sont nécessaires pour évaluer la santé financière de la copropriété, s’assurer de sa bonne gestion et des dépenses courantes. Ils complètent la compréhension de la situation de la copropriété et du syndic.
9. Baubeschreibung : S’il existe encore une description du bâtiment à sa construction, vous pouvez l’ajouter au dossier. Il également important pour l’acheteur de prendre connaissance des efforts de rénovation ou de modernisation sur le bâtiment.
10. Energieausweis : Vous avez dû recevoir ce document envoyé par votre syndic. Sinon, faites simplement une demande auprès d’eux.
Tous ces documents peuvent être directement gérés par une agence immobilière professionelle. Nos agents sont prêts à vous conseiller.
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